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Conditions générales d'utilisation et de vente

Les règles applicables à l'accès au service Moniz, à l'abonnement et aux ventes réalisées via les boutiques.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Moniz, plateforme logicielle permettant à un hôte de proposer des produits, des locations d'équipement ou des accès à un espace en libre-service dans son hébergement, avec paiement en ligne et déverrouillage par code.

2. Acceptation

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles peuvent évoluer ; toute modification substantielle est portée à la connaissance des hôtes avant son entrée en vigueur.

3. Accès au service

Le service est accessible en ligne, sans installation. L'hôte est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni à utiliser le service à des fins illicites.

4. Abonnements et tarifs

Starter : 7,99 € par mois pour une boutique. Pro : 24,99 € par mois jusqu'à cinq boutiques. Réseau : sur devis, nombre de boutiques illimité. Prix TTC, facturation mensuelle, sans engagement de durée. Moniz ne prélève aucune commission sur les ventes réalisées par l'hôte.

5. Résiliation

L'abonnement peut être arrêté à tout moment depuis les paramètres du compte. Il reste actif jusqu'à la fin de la période déjà réglée, sans reconduction ensuite. Moniz peut suspendre un compte en cas d'usage manifestement contraire aux présentes conditions ou à la loi, après information de l'hôte lorsque cela est possible.

6. Ventes aux voyageurs

Le contrat de vente ou de location est conclu directement entre l'hôte et le voyageur. Moniz n'est ni vendeur, ni loueur, ni intermédiaire de paiement : les fonds sont encaissés sur le compte du prestataire de paiement choisi par l'hôte. Toute réclamation relative à un produit, une location ou un accès est traitée par l'hôte.

7. Obligations de l'hôte

L'hôte garantit l'exactitude des prix et descriptions affichés, la conformité, la sécurité et la conservation des produits ou équipements proposés, ainsi que le respect de la réglementation applicable à son activité — notamment son statut, sa fiscalité, les licences nécessaires et l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans.

8. Droit de rétractation

Les biens consommables descellés, les denrées périssables et les prestations d'accès déjà exécutées ne peuvent faire l'objet d'une rétractation, conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation. Pour l'abonnement, l'hôte professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation ; il peut résilier à tout moment selon l'article 5.

9. Disponibilité et responsabilité

Moniz met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service continu. Des interruptions de maintenance peuvent survenir et sont annoncées lorsque cela est possible. La responsabilité de Moniz ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour un manquement de l'hôte à ses propres obligations légales ou commerciales.

10. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa marque et ses éléments graphiques restent la propriété de Moniz. Les contenus publiés par l'hôte (noms de produits, descriptions, visuels) restent sa propriété, celui-ci concédant à Moniz une licence d'usage strictement nécessaire à l'affichage de sa boutique.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, par une demande adressée à contact@moniz.fr, avant toute action devant les juridictions compétentes.